Certificat de conformité ou attestation visuelle ?

• En condo ou logement : Contactez l’Ordre des architectes du Québec pour obtenir un certificat de conformité.
• En maison unifamiliale : Notre maître technicien peut vous fournir une attestation visuelle électronique reconnue par les assureurs.

Ce service ne constitue pas une émission de certificat de conformité.

 

 

Une inspection de cheminée est une évaluation visuelle de l'état de votre cheminée pour détecter d'éventuels problèmes ou dommages. Cela inclut la vérification de l'intégrité structurelle, la recherche de fissures, de fuites et de déformations. Il est recommandé de faire appel à un professionnel, comme un ramoneur spécialisé, pour effectuer cette inspection. Une inspection régulière est importante pour la sécurité et la prévention des incendies. Le rapport produit repose sur l’inspection des éléments visibles et accessibles au moment de la visite.

 

L’examen est effectué à partir d’un formulaire structuré, fondé sur :

• Les normes de sécurité en vigueur ;
• L’état d’usure observable des composantes inspectées ;
• Les recommandations des fabricants applicables à votre type d’installation.

Cette inspection a pour objectif de vous informer adéquatement sur la condition actuelle de vos installations et de vous guider dans les démarches à entreprendre, si des correctifs sont nécessaires.

 

Points vérifiés lors d'une attestation visuelle

Appareil de chauffage (foyer, poêle, chaudière, etc.)

• Modèle et type de l’appareil (bois, granules, gaz, etc.)
• État général de l’appareil (usure, corrosion, détériorations visibles)
• Présence d’un pare-étincelles ou pare-feu, au besoin
• Distance de dégagement par rapport aux matériaux combustibles
• Système d’alimentation en air (prise d’air de combustion adéquate)
• Présence et état du tuyau de raccordement (aucune perforation, pente adéquate)
• Accumulation de créosote visible, si applicable (foyers au bois)
• Bon fonctionnement visible des dispositifs de sécurité (portes, clapets)

 

Cheminée et conduit de fumée

• Type de cheminée (maçonnerie, acier inoxydable, double ou triple paroi)
• Conformité des dégagements aux matériaux combustibles
• Hauteur de la cheminée (respect des dégagements par rapport au toit)
• Chapeau de cheminée en bon état (s’il y en a un)
• Étanchéité visible du conduit (aucune fuite de fumée)
• Traces de suie, de rouille ou d’humidité indiquant un problème
• Support et stabilité de l’installation (fixations, collets, etc.)
• Intégrité visible des joints et raccords

 

Signes de non-conformité ou de danger potentiel

• Traces de surchauffe ou de combustion excessive
• Défauts visibles dans les matériaux (fissures, rouille, déformation)
• Absence ou détérioration de matériaux pare-feu
• Installation artisanale ou non conforme aux normes reconnues (ex. CSA B365)

 

Conclusion de l’attestation visuelle

• À la suite de l’inspection, le professionnel :
• Émet une attestation si tout est conforme et sécuritaire
• Fournit une liste des anomalies ou recommandations si des non-conformités sont observées

 

Deux types d’attestation peuvent être émis :

1. Attestation visuelle

• But : Vérifier l’état général et apparent de l’appareil de chauffage (poêle, foyer, chaudière) et de la cheminée (conduit, dégagements, matériaux).
• Méthode : Inspection non intrusive (pas de démontage, pas de caméra dans les conduits).
• Émis par : Un professionnel qualifié (ex. : technicien en chauffage, ramoneur certifié).
• Utilité : Demande d’assurance, vente ou achat de propriété, ou simple vérification d’usage sécuritaire.

 

1. Attestation de conformité

• But : Certifier que l’installation respecte les normes d’installation en vigueur (ex. : CSA B365 au Canada).
• Méthode : Inspection plus poussée, parfois accompagnée de mesures, documentation technique ou vérification avec les fabricants.
• Émis par un professionnel reconnu : Cette attestation est délivrée par un professionnel qualifié, reconnu par les autorités compétentes, et elle est souvent exigée par les compagnies d’assurance ou les inspecteurs municipaux. Après avoir effectué les vérifications nécessaires, ce spécialiste — titulaire d’un titre reconnu — peut émettre une attestation de conformité si l’installation respecte toutes les normes en vigueur. Dans le cas contraire, il précisera les correctifs à apporter pour assurer la conformité du système de chauffage.
• Il est important de souligner que seule une personne experte dans le domaine du bâtiment, membre d’un ordre professionnel reconnu par l’Office des professions du Québec et couverte par une assurance de responsabilité professionnelle (par exemple un architecte, un ingénieur ou un technologue en architecture), est autorisée à émettre ce type d’attestation. Cette garantie professionnelle, que ne possèdent pas tous les intervenants du secteur, est d’ailleurs souvent requise par les assureurs et les instances municipales.
• À noter que lors de la vente d’un appareil de chauffage ou d’un foyer, l’attestation peut être transférée à l’acheteur, à condition qu’aucune modification n’ait été apportée à l’installation de l’appareil ou de la cheminée
• Contenu typique :
  • Type d’appareil installé
  • Détails de l’installation (dégagements, matériaux, conduits, etc.)
  • Conformité aux normes techniques
  • Recommandations ou non-conformités détectées

 

 

Pourquoi c’est important :

• Pour votre sécurité : éviter les risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone.
• Pour l’assurance habitation : certaines compagnies exigent cette attestation pour couvrir les risques liés à un appareil à combustion.
• Lors d'une transaction immobilière : pour informer l'acheteur de l’état de l’installation.
• Pour prouver la conformité lors d’une nouvelle installation ou d’une modification.